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Ce qui change au 1er juillet 2016

 
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MITSOUK
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MessagePosté le: 02/07/2016 00:54:15    Sujet du message: Ce qui change au 1er juillet 2016 Répondre en citant


Ce qui change au 1er juillet 2016
Par Stéphanie Letellier, Laurence Le Dren le 27 juin 2016

http://www.notretemps.com/droit/ce-qui-change-au-1er-juillet-2016,i117390




Vignettes auto, pénibilité du travail, tarifs des maisons de retraite, tiers payant... Le point sur ce qui change en juillet.

• Six nouveaux critères définissent un travail pénible
Votre travail est-il pénible? Dix critères permettent désormais de répondre à la question et d’attribuer des droits à compensation aux salariés (retraite anticipée, formation, temps partiel). Pour ce faire, six nouveaux facteurs de pénibilité sont pris en compte: postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit. Lire: Comment partir plus tôt grâce aux points pénibilité.
• Les sacs en plastique, c’est fini!
À vos cabas et paniers! Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, puis le 1er avril 2016, l’interdiction des sacs plastique à usage unique donnés gratuitement à la caisse prend finalement effet au 1er juillet 2016. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, concerne les supermarchés, mais aussi les petits commerces (pharmacies, boulangeries, marché…). Le  1er janvier 2017, les sacs en plastique alimentaires en libre-service dans les rayons fruits et légumes, ou ceux utilisés chez le poissonnier ou le fromager, disparaîtront à leur tour. 


• Auto: le retour des vignettes contre la pollution  Vert, violet, jaune, orange, bordeaux ou gris… Afin de lutter contre la pollution de l’air, le ministère de l'Environnement relance les vignettes colorées pour distinguer les véhicules les moins polluants et ceux les plus néfastes pour la planète. Ce dispositif, qui n’est pas obligatoire, pourra être mis en place par les villes qui souhaitent restreindre leur accès à certaines catégories de voitures. Paris sera la première ville à tester le dispositif "Crit'air" et les véhicules mis en circulation avant 1997 seront bannis dans la capitale pendant les jours ouvrés, de 8 heures à 20 heures.
Lire aussi: Qualité de l'air: quelle pastille de couleur sur votre pare-brise? • Une vidange plus chère
La collecte des huiles de moteur usagées va devenir payante pour les garagistes. Cette décision pourrait se répercuter à hauteur de 70 centimes environ sur votre facture de vidange. L’huile de moteur supportait déjà une taxe (la taxe générale sur les activités polluantes), mais celle-ci n’est pas affectée au recyclage! De quoi jeter un peu d'huile sur le feu des polémiques sur la complexité fiscale. 

• Des tarifs de maison de retraite plus clairs
S’y retrouver dans les prix d’hébergement des Ehpad devient un peu plus simple. Dorénavant, les tarifs de ces établissements doivent couvrir une liste des prestations minimales (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale...). Lire aussi: Maison de retraite, à quoi correspondent les tarifs
• Comparateurs en ligne: plus de transparence
Billets d'avion, assurance, mutuelles, banques en ligne... Pour aider le consommateur à s'y retrouver sur les sites de comparateurs en ligne, ces derniers devront désormais indiquer en haut de chaque page de résultats, le critère utilisé, sauf s'il s'agit du prix. Ils devront également préciser le caractère exhaustif ou non des offres et s'ils ont un lien avec les professionnels comparés. Ce décret fait suite à la loi Hamon. 
• BHV-Marais: ouverture tous les dimanches à Paris
Les Parisiens et les touristes de passage dans la capitale pourront se rendre dans le grand magasin du groupe Galeries Lafayette situé dans le 1er arrondissement chaque dimanche à partir du 3 juillet. Cela fait suite à l’entrée en vigueur de la loi Macron créant les zones touristiques internationales. 
• Tiers payant mais partiel
Les professionnels de santé ont désormais la possibilité, sans obligation, d'appliquer le tiers payant partiel (seulement pour la part couverte par l'Assurance maladie) aux assurés souffrant d’une affection de longue durée. Pour savoir quand le tiers payant généralisé sera appliqué, lire: Le calendrier du tiers payant


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MessagePosté le: 02/07/2016 00:54:15    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 02/07/2016 19:30:23    Sujet du message: Ce qui change au 1er juillet 2016 Répondre en citant

merci Mitsouk,

encore des "réjouissances en perceptive "
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MessagePosté le: 02/07/2016 19:47:01    Sujet du message: Ce qui change au 1er juillet 2016 Répondre en citant

Merci Mitsouk de transmettre ces infos nouvelles.
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MessagePosté le: 03/07/2016 01:02:52    Sujet du message: Ce qui change au 1er juillet 2016 Répondre en citant

merci Mitsouk

bonne cure


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MessagePosté le: 25/09/2017 11:59:01    Sujet du message: Ce qui change au 1er juillet 2016

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